Mise à jour le 27 décembre 2023
Le présent règlement intérieur (ci-après, le « Règlement Intérieur ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R 6352-15 du Code de travail.
Le Règlement Intérieur s’applique à l’ensemble des stagiaires de toutes les formations dispensées par A-Z LINGUISTICS (également désigné, ci-après, « l’organisme de formation »).
Au sens du présent Règlement Intérieur :
- les « stagiaires » sont les personnes inscrites à une formation et qui y participent ;
- le « responsable de l’organisme de formation » est le représentant légal de l’Organisme de Formation, ou la personne nommée par l’organisme de formation afin de coordonner l’organisation des formations dispensées par l’organisme de formation et de veiller à leur bon déroulement ;
- le « formateur » est la personne physique chargée de dispenser la formation ou un module de la formation à laquelle les stagiaires sont inscrits.
Il est mis à disposition des stagiaires avant leur inscription définitive avec les objectifs et le contenu de la formation, la liste des formateurs et les modalités d’évaluation.
PRÉAMBULE
Article 1 : Objet et champ d’application du Règlement Intérieur
Conformément à l’article L 6352-4, le présent Règlement Intérieur détermine :
- les principales mesures en matière de santé et de sécurité dans l’établissement ;
- les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires de l’organisme de formation A-Z LINGUISTICS ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction.
Les stagiaires doivent le respecter pendant toute la durée de l’action de formation. Il s’applique à tous les stagiaires participants à une action de formation organisée par A-Z LINGUISTICS dans ses locaux ou des locaux mis à sa disposition, et dont la durée n’est pas supérieure pas 500 heures.
Il est mis à disposition des stagiaires avant leur inscription définitive avec les objectifs et le contenu de la formation, la liste des formateurs et les modalités d’évaluation.
Article 2 : Informations demandées au Stagiaire
Conformément aux dispositions de l’article L.6353-9 du Code du Travail, les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, par l’organisme de formation au candidat à une action telle que définie à l’article L.6313-1 du Code du Travail, ou à un stagiaire, n’ont comme finalité que d’apprécier son aptitude à suivre l’action de formation, qu’elle soit sollicitée, proposée ou poursuivie. Ces informations présentent un lien direct et nécessaire avec l’action de formation, et il doit y être répondu de bonne foi.
I – HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
Article 3 : Principes Généraux
3.1 – Prévention des risques
L’organisme de formation assume la responsabilité de l’hygiène et de la sécurité au sein des locaux dans lesquels la formation est dispensée. Il lui incombe, à ce titre, de mettre en œuvre et de faire assurer le respect de toutes les dispositions légales et réglementaires qui s’imposent en raison de toutes les caractéristiques de l’activité de formation et de son organisation.
L’organisme de formation rappelle, à cet égard, que la prévention des risques d’accidents et de maladie est impérative et exige le respect, par chacun :
- des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;
- de toute consigne imposée, soit par le Responsable de l’organisme de formation, soit par le formateur s’agissant, notamment, de l’usage des matériels mis à disposition.
À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant ces consignes. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.
3.2 – Règles de sécurité du lieu de réalisation de l’action de formation
Lorsque l’action de formation organisée par A-Z LINGUISTICS se déroule en présentiel dans les locaux d’A-Z LINGUISTICS, 22 rue Guynemer, 78600 Maisons-Laffitte, ce sont les règles d’hygiène et de sécurité du présent règlement intérieur qui s’appliquent aux stagiaires.
Lorsque l’action de formation organisée par A-Z LINGUISTICS se déroule en présentiel dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Lorsque l’action de formation se déroule totalement ou partiellement à distance ce sont les règles de sécurité du lieu d’où le stagiaire suit l’action de formation qui s’appliquent.
Article 4 : Interdiction des drogues et boissons alcoolisées
L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’organisme de formation ou de participer à une action de formation à distance ou en présentiel en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue.
Article 5 : Interdiction de fumer ou de vapoter
Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation.
Article 6 : Consignes en cas d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de formation. Le stagiaire doit en prendre connaissance.
Les stagiaires s’engagent à ne pas encombrer les issues de secours et, le cas échéant, à suivre les dispositifs d’évacuation.
En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du formateur, du responsable de l’organisme de formation, ou des services de secours.
Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable, et alerter un représentant de l’organisme de formation.
Article 7 : Démarche en cas d’accident
Le stagiaire victime d’un accident survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail, ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.
Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.
Article 8 : Mesures particulières d’hygiènes liées au COVID-19
Pendant toute la durée de la pandémie du COVID-19, l’application des gestes barrières et des règles de distanciation s’impose à tous au sein des locaux où se déroule la formation.
En conséquence, et pendant toute la durée de la formation :
- une distanciation physique d’un mètre minimum, ou d’un siège d’écart, est recommandée dès lors qu’elle est possible ;
- un lavage régulier des mains est vivement conseillé.
Le stagiaire s’engage à respecter également toute consigne supplémentaire qui pourrait être prise en complément par l’organisme de formation ou le formateur pour se conformer à une directive sanitaire du gouvernement.
II – RÈGLES DISCIPLINAIRES, PROCÉDURES ET SANCTIONS
Article 9 : Suivi de l’action de formation
9.1 – Remise de documents renseignés
Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire.
9.2 – Respect des horaires de formation
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation et ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation (sauf circonstances exceptionnelles), que la formation se déroule en présentiel ou à distance, le micro et la caméra étant mis en fonctionnement dès le début de chaque séquence de formation à distance.
9.3 – Signature de la feuille d’émargement
Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action de formation, que le formateur signe également.
9.4 – Absences, retards ou départs anticipés
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier. L’organisme de formation pourra, le cas échéant, informer le financeur de la formation du stagiaire concerné de cet événement.
Tout événement non justifié par des circonstances particulières peut être constitutif d’une faute passible de sanctions.
9.5 – Certificat de réalisation
Un certificat de réalisation, qui atteste de la présence, de l’assiduité du stagiaire, est transmis à son employeur ou à l’organisme qui finance l’action.
9.6 – Attestation de suivi de formation
Sous réserve, notamment, de sa bonne assiduité, l’organisme de formation remet au stagiaire, à la fin de la formation, une attestation de suivi de la formation portant mention du nom de la formation, de la période de formation, de la durée de formation, du nom de l’organisme de formation et la signature du responsable de l’organisme de formation.
La délivrance de l’attestation est conditionnée par :
- la participation effective du stagiaire à la formation ;
- le passage de l’examen de certification à l’issue de la formation ;
- la réponse au formulaire d’évaluation de la formation ;
- le règlement de l’intégralité du coût de la formation concernée (pour les inscrits à titre individuel). En cas de non règlement de la totalité du prix de la formation, l’attestation ne sera pas délivrée au stagiaire.
L’attestation de fin de formation délivrée au stagiaire ne constitue pas une certification reconnue par l’Etat.
Article 10 : Accès aux locaux de formation
Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut :
- entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;
- y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ;
- procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.
Article 11 : Tenue vestimentaire
Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte que ce soit dans les locaux de l’organisme ou par visioconférence pour les formations à distance.
Article 12 : Comportement
Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations, qu’elles se déroulent en présentiel ou à distance.
Article 13 : Utilisation du matériel
Sauf autorisation particulière du responsable de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.
Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur.
Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.
III – DROITS ATTACHÉS DE PROCÉDURE APPLICABLES AUX STAGIAIRES
Article 14 : Observation verbale et sanctions
À l’exception des amendes et des mesures pécuniaires, qui sont interdites, une sanction est une mesure, autre que des observations verbales du responsable de l’organisme de formation, prise par ce dernier, suite à un agissement du stagiaire considéré comme fautif. Cette mesure peut être de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Tout agissement considéré comme fautif par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :
- avertissement écrit par le responsable de l’organisme de formation ;
- blâme ;
- exclusion définitive de la formation.
Article 15 : Respect de la procédure applicable aux stagiaires
15.1 – Information sur les griefs
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
15.2 – Procédure préalable à toute décision
Lorsque le responsable de l’organisme de formation envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, comme une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue ait été observée.
15.3 – Entretien préalable
Il est procédé comme suit :
1) Le responsable de l’organisme de formation convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge ;
2) Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix. La convocation mentionnée ci-dessus fait état de cette faculté ;
3) Le responsable de l’organisme de formation indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
15.4 – Décision motivée
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé.
15.5 – Information du financeur
Par application des dispositions de l’article R.6352-8 du Code du travail, le responsable de l’organisme de formation informe de la sanction prise :
- l’employeur, lorsque le Stagiaire est un salarié bénéficiant d’une action de formation dans le cadre du plan de développement des compétences ;
- l’employeur et l’organisme collecteur paritaire agréé qui a pris en charge les dépenses de la formation, lorsque le Stagiaire est un salarié bénéficiant d’un congé individuel de formation ;
- l’organisme collecteur paritaire agréé qui a assuré le financement de l’action de formation dont a bénéficié le Stagiaire.
Natasha Saint-Geniès, Gérante de A-Z LINGUISTICS